CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits de SFAN Laboratoire. SFAN Laboratoire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus par SFAN Laboratoire sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles et hors frais spécifiques d’expédition si un accord spécifique n’a pas été conclu avec le client). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). SFAN Laboratoire se réserve la possibilité de modifier ses prix une fois par an ou à tout moment en cas de hausse subite de matière première.

Article 3 : Produits et services

Le client atteste avoir reçu un détail des tarifs, des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la vente au plus tard lors de la transmission de la confirmation de commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client selon la confirmation de commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, SFAN Laboratoire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SFAN Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. SFAN Laboratoire rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible selon les conditions stipulées sur la confirmation de commande.

Article 7 : Garanties

Conformément à la loi, SFAN Laboratoire assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service Qualité de SFAN Laboratoire, 13 rue des Rainettes, 61150 Rânes / 02 33 12 15 00

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. SFAN Laboratoire avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr

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